mercredi 15 avril 2009

Obligation de sécurité de l'Employeur, du nouveau.


Dans la lignée du Décret du 5/11/2001 instaurant le Document Unique d’Evaluation des Risques, le Décret n°2008-1347 du 17 Décembre 2008 ajoute une nouvelle composante à l’obligation de sécurité de l’Employeur : l’information des salariés sur les risques auxquels ils sont exposés.

L’obligation d’information ne se limite pas aux modalités d’accès au document unique, il serait sans doute opportun de prévoir un nouveau modèle d’affichage relatif aux « informations sur les risques pour la santé et la sécurité ».

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