Retraite,pénibilité,prévention et .... pénalité !

Les Entreprises et/ou Groupes de 50 salariés et plus qui emploient un % de salariés exposés à des facteurs de risques professionnels devront signer un accord ou metre en oeuvre un plan d'action concernant la prévention de la pénibilité.
Un décret prévoit le % et les thèmes obligatoires .
Cette démarche suivrait celle mise en place pour la Gestion des Séniors .
La date limite pour la signature de l'accord ou la formalisation du Plan d'action est fixé au 31 Décembre 2011.
Les Entreprises entre 50 et 299 salariés qui seront couvertes par un accord de branche seraient exonérées de la pénalité ( 1% de la Masse Salariale).