La négociation sur l'emploi des Seniors en 20 slides

Petit déjeuner | Gestion des Seniors : une obligation imminente à positiver avant le 1er janvier 2010

Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Anticiper la démarche permet de ne pas subir la législation mais au contraire de s'en servir pour améliorer la performance, développer son entreprise et optimiser les coûts.

FPRH Conseil (groupe Finaxim) et AT formations, spécialiste en développement commercial, vous invitent à une mâtinée permettant de mieux cerner la législation et d'explorer des pistes de réponses via des actions concrètes (transmission de compétences, tutorat).

Le lundi 19 octobre 2009
de 9H00 à 11H00

Au "Vents d'Anges" - 13, rue Michelet à Charleville-Mézières

Déroulement :
@ 9H00 - 9H30 : accueil et petit déjeuner
@ 9H30 - 10H00 : exposé relatif à la législation des Seniors
@ 10H00 - 10h30 : actions potentielles
@ 10H30 - 11H00 : questions et réponses

S'inscrire gratuitement : contacter par email Franck PIETRANTONI (fpietrantoni@finaxim.fr)

Couverture Santé et Prévoyance

Nous vous en parlions dans notre brève du 2 juin. Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail est entré en vigueur le 1er juillet.

Action sur les Séniors

La Loi du 17 Décembre 2008 de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a mis à la charge des entreprises d’au moins 50 salariés une contribution égale à 1% de leur masse salariale si elles ne mettent pas en place avant le 1er janvier 2010 un accord relatif à l’emploi des séniors.
L’Accord sur l’emploi des séniors doit comporter un objectif global et trois objectifs ciblés chiffrés assortis d’indicateurs. Une seule disposition par objectif suffit pour l’administration.

Rappel CDD « Sénior »
En vigueur depuis le mois d’Août 2006 et destiné à faciliter le retour à l’emploi et permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation d’une retraite à taux plein, il concerne tout individu âgé de plus de 57 ans inscrit plus de 3 mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisée suite à un licenciement pour motif économique.
Rappelons qu’il peut être conclu pour tout employeur pour une durée maximale de 18 mois et renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois avec le même employeur.

Emploi des seniors

Le gouvernement a finalement décidé de publier le décret sur l'emploi des seniors. Les entreprises de 50 salariés et plus ont maintenant 7 mois devant elles pour négocier un accord ou pour boucler un plan d'action. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % de la masse salariale dès le 1er janvier 2010.

Maintien de la couverture santé et prévoyance maintenue des salariés ayant perdu leur emploi

Tous les syndicats (CGT exceptée) ont signé l'avenant sur le maintien, à partir du 1er juillet 2009, de la couverture santé et prévoyance des salariés qui ont perdu leur emploi.