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lundi 25 janvier 2010

Le départ et la mise à la retraite modifiés en 2010

Il n'est plus possible de mettre à la retraite un salarié âgé de 60 à 64 ans

A compter du 1er janvier 2010, le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite est identique au régime social. Ces indemnités sont imposables dès le 1er euro.

Seniors : Un report de 3 mois pour certaines entreprises !

Délai supplémentaire de 3 mois pour conclure un accord ou un plan d'action pour les entreprises de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche.