Egalité hommes-femmes : attention, il vous reste 7 mois pour agir

Les entreprises assujetties à la négociation obligatoire sur les salaires doivent négocier des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010. Il vous reste donc moins d’un an pour agir, si ce n'est pas encore fait.

Pas de proposition de reclassement à l'étranger sans l'accord du salarié

Enfin une mesure permettant de limiter les risques juridiques comme vus récemment ! Les entreprises devront désormais recueillir l'accord préalable du salarié pour lui faire de telles offres.

Vous avez dit "Manager de proximité" ? Une courroie de transmission à entretenir !

L’encadrement intermédiaire, plus souvent appelé Middle Management ou Manager de proximité est souvent source de frustration car pris entre le marteau et l’enclume.

Se sentant souvent isolé, ce manager a pour rôle de faire appliquer les directives sans toutefois avoir les démarches comportementales adaptées, d’où :

• peu ou pas de prises d’initiatives,
• un manque d’autonomie,
• des problèmes de reconnaissance,

… qui parfois se traduisent par un excès d’autorité, ou l’inverse, et quoiqu’il en soit par des problèmes sociaux à gérer !

Direction, Partenaires sociaux, Services annexes, Salariés, ces managers doivent composer avec différents interlocuteurs dont les attentes sont parfois différentes.

FPRH Conseil a développé une démarche spécifique, originale et adaptée à cette population en intégrant approche collective et individuelle avec des résultats rapides et surprenants (Organisation, Animation d’équipe, Prévention et gestions de conflits, etc.).

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

Pensez à vos déclarations !

Notamment :

• Formation.
• Travailleurs handicapés.
• Taxe d’apprentissage.
• ...

Représentativité syndicale

La constitution d’une section syndicale par des syndicats exige que soit démontrée la présence de plusieurs adhérents dans l'entreprise, c'est-à-dire d'au moins 2 adhérents, peu importe les effectifs de l'entreprise.

Formation professionnelle

Loi n°2009‐1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cette loi légalise le dispositif de portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF) après la rupture du contrat de travail prévu par l'Accord National Interprofessionnel du 7 janvier 2009.
Le DIF est désormais ouvert aux salariés licenciés pour faute grave ; seule la rupture pour faute lourde s'oppose au bénéfice du DIF.

Les employeurs ont l'obligation d’informer le salarié :

• Dans la lettre de licenciement, sur ses droits en matière de DIF (on indique un montant d’heures).
• Dans le certificat de travail, sur le solde du nombre d'heures de DIF acquises et non utilisées, ainsi que sur la somme correspondante à ce solde ; sur l'OPCA dont dépend l'entreprise (cet OPCA est compétent pour financer le DIF si le salarié se retrouve sans emploi).

Négociation 2010

Depuis le 1er Janvier 2010, il est possible de négocier et de signer un accord d’entreprise collectif avec le comité d’entreprise ou avec des salariés mandatés dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.

Le départ et la mise à la retraite modifiés en 2010

Il n'est plus possible de mettre à la retraite un salarié âgé de 60 à 64 ans…

A compter du 1er janvier 2010, le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite est identique au régime social. Ces indemnités sont imposables dès le 1er euro.